Document · Conditions générales

Conditions générales d'utilisation

Version de travail — dernière mise à jour : 14 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadreront l'utilisation de Vingt Mille, un logiciel de gestion destiné aux clubs de plongée sous-marine associatifs (associations loi 1901) : calendrier des sorties, gestion des membres, suivi des certificats médicaux (CACI), inscriptions, et — pour l'offre Grand Bleu — archivage numérique des feuilles de palanquée.

2. Éditeur

Vingt Mille est édité et exploité par un développeur indépendant, plongeur et moniteur en club associatif, établi en France. Contact : bonjour@vingtmille.fr. Les mentions légales complètes (identité, hébergeur, immatriculation) seront publiées à l'ouverture du service.

3. Statut du service

Le service est en construction. Les fonctionnalités décrites sur le site sont en partie à venir et présentées au futur lorsque c'est le cas. La feuille de route publique en précise l'état d'avancement. Aucune disponibilité ni absence d'interruption n'est garantie pendant cette phase.

4. Archivage des feuilles de palanquée

La réglementation impose au club et au directeur de plongée (DP) de conserver la feuille de palanquée pendant un an, par tous moyens — le support numérique n'est pas obligatoire, le papier suffit. La responsabilité de cette conservation incombe au club et au DP.

Vingt Mille propose un archivage numérique facilité : classement automatique de la feuille à la bonne sortie, stockage chiffré, conservation pilotée (12 mois consultables, puis archivage et purge). Ce service est une obligation de moyens, une aide à l'accomplissement de l'obligation du club — il ne s'y substitue pas et ne constitue pas un conseil juridique.

Au stade actuel, Vingt Mille ne garantit pas la valeur probante (intégrité opposable, horodatage qualifié) des documents archivés. Il est recommandé au club de conserver un exemplaire par ses propres moyens. La portée probante visée sera précisée à mesure de la construction du service.

5. Données personnelles et de santé

Les certificats médicaux (CACI) et les feuilles de palanquée sont traités comme des données de santé : chiffrés, à accès restreint aux rôles autorisés du club, chaque consultation journalisée, et hébergés en Europe. Une politique de confidentialité détaillée (bases légales, durées, sous-traitants, exercice des droits RGPD) sera publiée à l'ouverture du service.

6. Réversibilité

Les données du club restent exportables à tout moment, dans des formats ouverts (CSV, JSON), dans toutes les offres — y compris gratuite. La réversibilité est un droit, pas une option payante. Les modalités de récupération des archives en fin de contrat seront précisées avec les mentions ci-dessus.

7. Responsabilité

Vingt Mille s'engage à fournir le service avec soin et diligence (obligation de moyens). Pendant le pré-lancement, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre d'une indisponibilité, d'une perte de données ou d'un défaut du service en construction. La souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle est prévue avant l'ouverture commerciale et avant l'activation de l'archivage des feuilles de palanquée en production. Les limitations de responsabilité définitives figureront dans la version contractuelle relue par un juriste.

8. Tarifs

Les tarifs (TTC, association loi 1901 non assujettie à la TVA) sont décrits sur la page d'accueil. L'offre fondateur (−50 % la première année pour les 20 premiers clubs) y est précisée.

9. Droit applicable

Les présentes seront régies par le droit français. Pour toute question : bonjour@vingtmille.fr — réponse du fondateur, pas d'un robot.